THE CEIMSA DOSSIER

UNIVERSITE STEHDHAL-GRENOBLE 3

(2004)

 

DOCUMENT #25
Deuxième lettre adressée au Tribunal Administratif de Grenoble (10 Août 2004).


Professeur Francis McCollum FEELEY

35 chemin de Halage

38000 Grenoble

     à

 M. le Président

Tribunal Administratif

BP1135

2, Place de Verdun

38022 Grenoble CEDEX

 

Grenoble, le 10 août 2004

  

 

Dossier no. : 0404202-6

Sujet : recours pour excès de pouvoir et un référé de suspension de l’acte.

 

Monsieur le Président,

je me permets de vous écrire pour faire appel de la décision du Tribunal administratif de Grenoble du 2 août 2004 de rejeter ma requête enregistrée le 31 juillet 2004, sous le numéro 0404202-6, dans laquelle je demandais au Tribunal de suspendre la décision de l'Université Stendhal-Grenoble 3, de fermer le site internet du Centre d'Etudes des Institutions et des Mouvements Sociaux Américains(CEIMSA) .

Autant que je peux en juger, le Tribunal administratif de Grenoble n'a pas pris en compte les faits suivants:
-plusieurs de mes étudiants de maîtrise et de DEA  se sentent perdus sans accès à l'information du site internet du CEIMSA qui leur est nécessaire pour terminer leurs mémoires et thèses qu'ils doivent défendre avant le 30 septembre 2004
-j'ai moi-même besoin que ce site soit rouvert pour mes propres recherches sur un livre "l'opinion d'un Texan sur George Bush". La date limite est déjà passée pour la remise de mon manuscrit à cause de la décision illégale de l'Université Stendhal de fermer ce site Internet.
-les milliers de pages d'articles et de rapports par plusieurs douzaines de chercheurs et d'étudiants qui se trouvaient sur ce site ne sont plus disponibles pour un nombre incalculable de personnes qui consultaient régulièrement le site www.u-grenoble3.fr/ceimsa, y inclus les étudiants de 3ème cycle (Masters-2) qui sont inscrits dans mon cours en septembre 2004.

Pour ces trois raisons, je fais appel de cette première décision du Tribunal administratif de Grenoble du 2 août, et demande que vous reconsidérez votre décision et que vous demandez la suspension de la décision prise par l'administration de l'Université Stendhal, Grenoble 3, le 1er juillet 2004, de fermer le site Internet du centre de recherches CEIMSA.

Je vous prie de bien vouloir croire à ma considération distinguée. 

  

Francis Feeley
Professeur d’Etudes américaines

Directeur de Recherches
Université Stendhal-Grenoble 3