THE CEIMSA DOSSIER
UNIVERSITE STEHDHAL-GRENOBLE 3
(2004)
Professeur
Francis McCollum FEELEY
35
chemin de
Halage
38000
Grenoble
Tribunal
Administratif
BP1135
2,
Place de
Verdun
38022
Grenoble
CEDEX
Grenoble, le 10 août 2004
Dossier
no. :
0404202-6
Sujet : recours pour excès de
pouvoir et un
référé de suspension de l’acte.
Monsieur
le
Président,
je me permets de vous écrire pour faire appel de la
décision du Tribunal
administratif de Grenoble du 2 août 2004 de rejeter ma
requête enregistrée le
31 juillet 2004, sous le numéro 0404202-6, dans laquelle je
demandais au
Tribunal de suspendre la décision de l'Université
Stendhal-Grenoble 3, de
fermer le site internet du Centre d'Etudes
des
Institutions et des Mouvements Sociaux Américains(CEIMSA) .
Autant que je peux en juger, le Tribunal administratif de Grenoble n'a
pas pris
en compte les faits suivants:
-plusieurs de mes étudiants de maîtrise et de DEA se
sentent perdus sans
accès à l'information du site internet du CEIMSA qui leur
est nécessaire pour terminer leurs
mémoires et thèses qu'ils doivent défendre
avant le 30 septembre 2004
-j'ai moi-même besoin que ce site soit rouvert pour mes propres
recherches sur
un livre "l'opinion d'un Texan sur George Bush". La date limite est
déjà passée pour la remise de mon manuscrit
à cause de la décision illégale de
l'Université Stendhal de fermer ce site Internet.
-les milliers de pages d'articles et de rapports par plusieurs
douzaines de
chercheurs et d'étudiants qui se trouvaient sur ce site ne sont
plus
disponibles pour un nombre incalculable de personnes qui consultaient
régulièrement le site www.u-grenoble3.fr/ceimsa,
y inclus les
étudiants de 3ème cycle (Masters-2) qui sont
inscrits dans mon cours en
septembre 2004.
Pour ces trois raisons, je fais appel de cette première
décision du Tribunal
administratif de Grenoble du 2 août, et demande que
vous reconsidérez
votre décision et que vous demandez la suspension de la
décision prise par
l'administration de l'Université Stendhal, Grenoble 3, le 1er
juillet 2004, de fermer le site Internet du centre de recherches CEIMSA.
Je vous prie de bien vouloir croire à ma considération
distinguée.
Francis Feeley
Professeur d’Etudes américaines
Directeur
de
Recherches
Université Stendhal-Grenoble 3