THE CEIMSA DOSSIER
UNIVERSITE STEHDHAL-GRENOBLE 3
(2005)
L’Histoire
du CEIMSA au Conseil régional Rhône-Alpes dupuis 2001
et la question des droits
d'auteurs
au
colloque du janvier 2002
The
following 11
documents serve to clarify
the “misunderstanding” over the budget for the January 2002 colloquium,
which has been used to justify the suppression of our
A. 15 décembre 2005 : Francis Feeley
à M.
Michel Wilson, Conseil Régional Rhône-
Président,
Développement durable, énergie, environnement.
B. 15 décembre 2005 : M. Michel Wilson à Francis Feeley.
C. 17 décembre 2005 : Francis Feeley à M. Michel Wilson.
D.
17
décembre 2005 :
Lettre formelle du Professeur Feeley
à M. Michel Wilson.
d-1. 14 décembre
2001 : Lettre formelle de
Marie COMPARINI,
accordant de
la part du Conseil régional un avis favorable
pour une subvention de 30 000 FF pour le colloque du CEIMSA en janvier 2002.
d-2. Le frais de transport
et séjour pris en charge sur le budget du Colloque des 11-12
janvier 2002.
d-3. 20 mars 2003
: Lettre de M. Francis FEELEY à Mme. Isabelle COULAS,
Conseil
Régional
d-5. 15 avril 2003
: Lettre de M. Francis FEELEY à Mme Lise DUMASY,
de l'Université Stendhal
d-6.
22
mai 2003 : Lettre de M. Henri MONTES, Le Directeur
Délégué à
à
les copies à F. Feeley
et à Marie-Louise Meunier.
Lise DUMASY,
_____________
A.
Francis Feeley
Professeur des Etudes américaines
Université de Grenoble
Conseil Régional Rhône-Alpes
Conseiller technique auprès du Président
Développement durable, énergie, environnement
Objet : UNE DEMANDE MODESTE.
M. Francis Feeley
Professeur de Civilisation américaine
Université Stendhal
Grenoble
à
M. Michel Wilson
Délégué du Conseil Région
Lyon
Grenoble, le 15 décembre 2005
Monsieur,
Comme vous savez, j'était obliger d'envoyer mes 8 thésards à Chambéry l'année dernière au cause du fait que mon centre de recherche, CEIMSA, était fermé à l'université Stendhal (suivi par la liquidation du site Internet qui était sur le serveur de la université Stendhal).
Cette année, l'université de Savoie m'accordé 6,000 euros pour organiser un colloque international sur "L'histoire des mouvements pacifiste américains" les 5, 6, et 7 avril 2006 à Chambéry.
Je suis en train de remplir les formes pour une demande au Conseil régional pour la somme de 3,000 euros pour ce colloque. [Voir ci-joints le Programme provisoire du colloque d'avril 2006 et aussi le Budget provisoire.]
Je viens de téléphoner Mme. Joëlle BQCHELIER à propos la lettre que j'ai reçu de M. Robert BLANC en disant que la subvention de la région est normalement pour la publication des ACTES, et que on n'a pas le droit d'utiliser cet argent pour payer les droits d'auteurs.
Alors, ma question est la suivante : comment formuler une demande au CR de me laisser utiliser leur subvention pour payer le frais du colloque, comme salles, interprêts, repas, voyages, etc....? Mme. BACHELIER m'a dit que c'est possible de recevoir une subvention pour le frais de colloque, mais que c'est très, très rare de l'obtenir.
Cette demande doit être accepté d'aborde par l'administration du CR, puis voté par les élus du CR....
Merci pour votre avis sur ce sujet délicat.
Francis Feeley
B.
M.
Michel Wilson
à
Francis Feeley
15 décembre 2005
________________________________
Bonjour, à nouveau. J’ai une réponse, négative. Il semble que vous ayez reçu dans le passé une subvention de ce titre que vous avez utilisée « sans respecter les règles « (sic), ce qui aurait fait perdre de l’argent à Stendhal. De ce fait les élus régionaux ne seront pas enclins à faire une nouvelle exception à leurs règles. Donc sauf si vous êtes à même de clarifier ce litige, je ne vois pas de possibilité de vous aider dans ce domaine. Peut-être que la prise en charge des publications peut vous libérer des budgets sur d’autres lignes vous permettant de financer le colloque ? Peut-on imaginer un colloque en deux lieux, le deuxième étant par exemple l’IEP de Grenoble, auquel pourrait être fait une demande de contribution ?
Si j’ai d’autres idées…
Good luck. Cordially,
Michel WILSON
Conseil Régional Rhône-Alpes
Conseiller technique auprès du Président
Développement durable, énergie, environnement
Poste 5295 (04 72 59 52 95) mobile 06 79 47 04 52
________________
C.
Francis Feeley
à
M. Michel Wilson
17 décembre 2005
Cher Monsieur Wilson,
Je dois vous remercier encore pour votre soutien depuis le début du Scandale à l'Université Stendhal, quand le CEIMSA et son site Internet ont été supprimés par l'administration de M. Patrick Chezaud en 2004.
L'information que vous m'avez communiquée du Conseil régional, à propos des "règles" pour l'utilisation de la subvention accordée il y a trois ans, est très intéressante. Merci, également, pour ces nouvelles.
Vous trouverez au-dessous une lettre formelle qui
vous est
adressée, dans laquelle j'explique (avec les
références) "le
malentendu" de 2002 entre moi et le Conseil régional. J'ai
considéré vos
informations comme une opportunité de clarifier la situation
dans laquelle je
me trouve depuis 2002 à l'égard du Conseil
régional et de l'administration de
Stendhal; sous la direction de M. Chezaud.
Aujourd'hui il m'est difficile d'imaginer que les élus
régionaux hésitent à
soutenir mes activités universitaires pour de simples motifs de
règles
administratives. Ne
pensez vous pas qu'il y a
d'autres raisons ?
Cordialement et en solidarité,
Francis Feeley
______________________
D.
LETTRE FORMELLE
M. FRANCIS FEELEY
Professeur des Etudes américaines
à
M. MICHEL WILSON
Conseil Régional Rhône-Alpes
M. Francis Feeley
Professeur d’Etudes américaines
Université Stendhal-Grenoble III
Grenoble
à
M. Michel WILSON
Conseil Régional Rhône-Alpes
Conseiller technique auprès du Président
Développement durable, énergie, environnement
Lyon
Grenoble, Le 17 décembre 2005
Monsieur,
Je vous remercie pour m’avoir aider retrouver l’attitude du Conseil régional à propos de leur refus de subventionner la publication des ACTES du colloque bilingue sur "L'impact des entreprises multinationales américaines dans la société/Reflections on the Social Impact of American Multinational Corporations", organisé par mon centre de recherche, CEIMSA, en janvier 2002 à l’Université Stendhal :
Permettez moi de répondre à votre message dans lequel vous m’avez
expliqué que le Conseil régional ne se trouve pas très disposé de m’accorder une subvention de 30000 francs pour une partie des frais d’un colloque en 2006 parce que :
Il semble que vous ayez
reçu dans le passé une
subvention de ce titre
que vous avez utilisée “ sans
respecter les
règles “ (sic), ce qui aurait
fait perdre de l’argent à Stendhal.
En réalité le Conseil
régional a tout simplement refusé de
payer les droits d’auteurs demandés pour la publication des
ACTES sans
m'avertir que la somme que vous citez, qui était de
30 000 francs,
et que j’ai reçue plusieurs mois avant le colloque de janvier
2002,
n’était pas destinée à subventionner une
publication avec tous les frais
que cela comporte, mais devait se limiter plutôt à couvrir
les achats tels que
le papier, la colle, l'encre, etc… , bref,
tout
sauf le travail intellectuel. Si j’ai bien compris ma communication
hier
par téléphone avec Mme. Joëlle BACHELIER, mon “
interlocuteur ” à
Je dois cependant souligner que cette “ règle ” était imposée ipso facto. Voici les règles que j’ai lues et que j’ai suivies en 2001 en faisant la demande d'une subvention au Conseil Régional pour le colloque du CEIMSA de janvier 2002 selon la publication : Colloques, Guide d’Organisation, Service Recherche, (Université Stendhal, 2000), page 19.
Le Ministère
de
L’organisation
de colloques.
Ce sont les DRAC (Direction régionale des affaires
culturelles)
qui peuvent
apporter des aides financières.
Critères
§
Adéquation
avec les missions dévolues aux DRAC.
§
Organisation
du colloque en collaboration avec les
acteurs
culturels placés sous la responsabilité des
DRAC (ex . : musées,
bibliothèques, centres d’art …).
Calendrier
Prendre
contact au moins 6 mois avant la date du
colloque avec un
conseiller
spécialisé dans l’un des
domaines couverts
par les DRAC.
Comme vous voyez, ni dans ces règles, ni dans la communications envoyées plus tard par le Conseil régional [voir, SVP, pour le dossier de cette histoire de “ malentendu ” au Conseil régional, les sept documents ci-dessous],
est mention d’une politique excluant l’utilisation de cette subvention pour payer les droits d’auteurs relatifs à la publication des ACTES.
En conclusion, je ne comprends pas comment on peut m’accuser d’avoir « fait perdre de l’argent à l’université Stendhal ». Et je ne sais pas comment démontrer ma bonne foi et à qui m’adresser pour faire reconnaître que le but fondamental de cette subvention régionale a été atteint bien au-delà des conditions habituelles en me permettant de publier sur Internet, avec la participation de tous les intervenants, l’intégralité des résultats du colloque.
Veuillez accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Francis Feeley
Professeur d’Etudes américaines
_______________________________________________
d-1.
14 décembre 2001
Lettre de
RHÔNE-ALPES
L
A R E G I O N
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Direction
de l'économie, du tourisme
de la recherche et de la
technologie
Réf.:
01
026816 01
Votre
interlocuteur: Isabelle COULAS
Assistante
de gestion
Poste :
04 72 59 44 10
Pour
toute information :
-
contacter la direction indiquée;
-
rappeler la référence ci-dessus
Les
collectivités publiques ont intérêt à
communiquer
cette référence
à leur comptable.
ARRETE ATTRIBUTIF DE
SUBVENTION
VU
le code générai des collectivités territoriales,
et notamment son article
D
1617-19 ;
VU
le budget de l'exercice 2001 ;
VU
la délibération de la commission permanente du Conseil
régional en date du 22
novembre
2001, relative aux Programmes spécifiques ;
VU
la demande déposée par: UNIVERSITE SJENDHAL GRENOBLE III
le : 17/10/2001.
ARRETE
Article
1er :
Sur les crédits affectés à la ligne
fonctionnelle : Programmes
Imputation
961 0
657
Réf.
interne 11502FK004/ E018030697/ TZO17,
une
subvention forfaitaire et non révisable de
Article
2 :
La subvention sera versée de la manière
suivante :
-
50% après la signature du présent arrêté,
le
solde au vu d'un état récapitulatif des factures,
visé en original parle
comptable public, attestant des dépenses
réalisées concernant
l'objet subventionné. Le montant total des dépenses devra
être au moins égal au
montant de la subvention accordée.
En outre,
le bénéficiaire s'engage à fournir à
Article
3 :
La
subvention
deviendra caduque
-
Si le bénéficiaire n'a pas, à compter de
la date de
- de 12 mois pour les
opérations en
fonctionnement,
Dans ces
cas, à l'expiration de ce délai, la caducité de la
Si le
bénéficiaire n'a pas, à compter de la date de
- de 3 ans pour les opérations en fonctionnement,
Dans ces
cas, à
l'expiration de ce délai, la caducité de la
de l'allocation sera confirmée au
bénéficiaire et au
besoin
Article
3bis
:
Le
bénéficiaire s'engage à
mentionner le concours financier de
par tout moyen approprié avec
subventionné (présence du
A
cet effet, un document d'exécution du logotype de
Le
bénéficiaire devra adresser à
Article
4 :
Monsieur
Je
directeur général des services et Madame le payeur
concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à
Charbonnières, le 14 décembre 2001
_____________________________________________________
d-2.
Les depenses aux auteurs au colloque.
Colloque International 11 et 12 janvier 2002 à Grenoble
“ Réflexions sur l'impact des
entreprises
multinationales américaines sur la société ”
Réf
UFR
EA/MLMIAV/2003-26
Frais de transport et
séjour
pris en charge sur
le budget
NOM
PRENOM Qualité et/ou
Université
d’origine
du_Colloque
AGUITTON Christophe Vice Président ATTAC- Paris 166,14
ALBERT Michael Editeur de Z Magazine! Boston USA 823,84
BRICMONT Jean
Physicien
13,72
CLARK
John Loyola
University,
De MONTLIBERT Christian Université Marc Bloch! Strasbourg 89,94
DELAUNAY Jean
Claude
237,14
DOWD Douglas
Du
BOFF Richard
DUMENIL Gérard Université de Paris 10 275,25
GEORGE Susan
ATTAC
HERMAN Edward
University of
JOHNSTONE Diana Écrivain 204,27
LONIDIER Fred UCSD 89,94
MITZMAN Arthur Université d'Amsterdam, Pays-Bas 346,11
OLLMANN
Bertell
PARENTI Michael Ecrivain, Berkeley, CA 854,67
POUZOULET Catherine Université de Lille 3 89794
STEVENSON
James
STULOV Yuri Université de Minsk, Biélorussie _ 536,17_
TOTAL 6 160,45 euros
Fait à Saint Martin d'hères, mardi 11 mars 2003
La responsable administrative de l'UFR d’Eudes anglophones
Marie-Louise MEUNIER
______________________
d-3.
M. Francis FEELEY
Professeur de civilisation américaine
Directeur de recherches
Membre du conseil scientifique
à
Mme. Isabelle COULAS
Conseil Régional
78, route de Paris
BP 19-69751
Charbonnières-Les-Bains cedex
Grenoble, le 20 mars 2003
Objet: doits d'auteurs payés pour la publication des Actes du colloque des 11 et 12 janvier 2002 à l'Université Stendhal, Grenoble-3.
P.J. : 2
Madame,
A la suite de votre conversation téléphonique avec Mme Houria El-Mansouri, au service de la recherche de l'Université Stendhal, je vous fais parvenir les renseignements que vous avez demandés â propos de la publication des actes du colloque international, "Réflexions sur l'impact des entreprises multinationales américaines sur la société", organisé par notre Centre d'Etude des Institutions et Mouvements Sociaux Américains(CIESIMSA), qui s'est tenu l'an dernier le 11 et 12 janvier 2002.
Vous trouverez ci-joint la table des
matières de cette
publication, y compris
Sur les 25 auteurs qui nous ont donné la permission de publier leurs communications, CIESINISA a utilisé les 30 000 francs accordés par le Conseil régional pour verser les sommes suivantes de droits d’auteur aux personnes dont les noms figurent ci-dessous:
AUTEURS DROITS D'AUTEUR PAYES PAR LE CENTRE (in euros)
Christophe Aguitton……….………………………………166,14
Michael Aiben………………….…………………………823,84
Jean Bricmont ………………….……………………….....13,72
John Clark………………………….………………….......89,94
Christian De Montlibert……….………..…………………..89,94
Jean Claude Delaunay………….………..………………....37,14
Douglas
Dowd
……………………….…..………………..52,29
Richard DuBoff……………………….…………………..620,27
Gerard Dumenil……………………….………………......275,25
Susan
George………………………….……….………....128,05
Edward
Herman……………………………….……….....681,41
Diana Johnstone……………………………..…………....204,27
Fred Lonidier……………………………………………....89,94
Anhur Mitzman…………………………………..……..…346,11
Bertell Ollman
……………………………………..….…..433,31
Michael Parenti……………………………………..……..854,67
Catherine Pouzoulet………………………………..….........89,94
James Stevenson……………………………………..…....128,05
Yuri Stulov………………………………………………..536,17
Total des droits d'auteur…………………....................6.160,45 euros
Comme il est indiqué sur les exemplaires de la table des matières des Actes, l’adresse Internet pour avoir accès à celle publication est:
[Ancien adres à l’université Stenbdhal]
http://www.u-grenobe3.fr/ciesimsa/colloques/ACTES.html
[Nouvelle adresse à l’université de Californie]
http://dimension.ucsd.edu/CEIMSA-IN-EXILE/
Comme vous le savez, cette publication est disponible gratuitement pour n’importe qui dans le monde et beaucoup de gens déjà, aux Etats-Unis et en Europe, ont consulté notre publication à l'adresse ci-dessus.
Je voudrais vous remercier d'avoir apporté votre soutien à ce colloque international et cette publication novatrice qui est de loin le moyen le plus efficace de publier ces importantes communications, dont beaucoup ont été écrites par des spécialistes de renommée internationale
Si vous souhaitez plus de renseignements sur ces dépenses, n'hésitez pas à me contacter à l'université (Francis.Feeley@u-grenoble3.fr) ou chez moi, téléphone: 04 76 00 93 83.
Veuillez accepter, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Francis McCollum Feeley
Professeur de Civilisation américaine
_____________________
d-4.
E-MAIL (mars 2003)
Chère Marie-Louise,
Je viens de recevoir un coup de fil du Conseil Régional qui a reçu ma lettre du 20 mars (ci- jointe). Ils demandent les facteurs payés pour le transport et séjour de chaque intervenant. Nous avons paye pour 19 intervenants (les noms avec les sommes d'argents ci-jointes).
Peux-tu me donner les copies des facteurs qui corresponde à chaque nom?
Cette histoire est bientôt finie, j'espère. . . .
Merci,
Francis
__________________________________________
D-5.
M. Francis FEELEY
Professeur de Civilisation américaine
à
Mme Lise DUMASY
Grenoble, le 15 avril 2003
Chère Madame,
Après notre entretien dans votre bureau vendredi dernier, j'ai deux requêtes à vous présenter concernant les activités de mon centre de recherches, CENSA, et deux informations que je souhaite vous faire parvenir.
1) Je vous
prie de bien
vouloir envoyer au Service intérieur une lettre m'autorisant
à utiliser le hall
de
2) Comme je vous l'ai dit vendredi, mon épouse est prête à donner un récital bénévolement mardi soir, 6 mai, dans l'amphithéâtre Weil. Toutefois, la location et le transport d'un bon piano coûteront 800 euros. Vous m'avez dit que vous essayeriez de trouver cette somme pour couvrir cette dépense. Le piano doit être réservé dans un avenir proche, et Si et quand vous pourrez obtenir cette somme, je dois présenter un "bon de commande" à la compagnie, "Transmusic", de M. Jean-Luc Bondaz, 272 cour Emile Zola, 69100 Villeurbanne (TEL: 04.78.85.19.67/ FAX: 04.78.44.78.28) qui nous louera ce piano.
3) J’ai oublié de mentionner durant notre entretien vendredi dernier que le Conseil régional m'a récemment demandé des preuves des publications des Actes du colloque de janvier 2001. Je lui ai envoyé la table des matières de notre publication disponible sur notre site Internet :
www.u-grenoble3.fr/ciesimsa/colloques/ACTES.html
[Nouvelle adresse : http://dimension.ucsd.edu/%7Eflonidier/colloques/ACTES.html]
Les 30 000 francs accordés à notre centre pour la publication ont été dépensés en "droits d'auteur" pour 19 des communications publiées. La somme payée à chaque auteur correspond aux coûts de transport et d'hébergement pour la conférence. J'inclus une copie de la lettre que j'ai envoyée à Isabelle Coulas du Conseil régional, le 21 mars 2003, dans laquelle j'expliquais la façon dont notre centre a utilisé les 30 000 francs accordés par le Conseil régional. Ce dernier vient de me contacter pour me demander des copies des reçus prouvant les versements aux différents auteurs. Je vais envoyer ces papiers prochainement.
4) Je vais assister au Conseil d'UFR cette semaine et proposer que John Gerassi soit engagé comme professeur associé de civilisation américaine sur le poste d'Andrée Shepherd afin de nous aider à enseigner la civilisation américaine l'année prochaine, en 2003-2004.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs
Francis Feeley
d-6.
22 mai 2003
L A R É G I O N
DERECTION GENERALE DES SERVICES
Direction de l’Economie, du Tourisme
de
à
Monsieur Patrick CHEZAUD
Directeur de L’UFR d 'Etudes Anglophones
Domaine Universitaire 1180
Avenue Centrale BP 25
38040 Grenoble cedex 9
Votre interlocuteur: Joëlle Bachelier
Réf Tél : 04 72 59 41.42
Objet Subvention colloque 01 026816 01 CP du 22.11.01
Charbonnières, le 22 mai 2003
Monsieur,
Suite à ma demande du 9 Décembre 2002, j'ai bien reçu un état récapitulatif des dépenses concernant le colloque organisé les il et 12 janvier 2002 “ Réflexions sur l'impact des entreprises multinationales américaines dans la société ”.
J'ai le regret de vous informer qu'en aucun cas je
ne peux
prendre en charge des frais d'organisation, des frais
mission ou d'hébergement. L'arrêté
attributif de subvention vous précise
bien que
Vous voudrez bien joindre également les
actes du colloque ou
le cas échéant un compte-rendu d'exécution faisant
apparaître la participation
de
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur Délégué à
Une copie est adressée à Mr Francis FEELEY
Une copie est adressée à Mme
Marie Louise MEUNIER
CJ: Une copie
arrêté de
subvention 01 026816 01
69751 Charbonniêres-les-Bains Cedex
Téléphone 04 72 59 40 00 * Télécopie 04 72 59 42 18
_________________
d-7.
mai 2003
M. Francis FEELEY
Directeur de CEIMSA
à
Mme. Lise DUMASY
Présidente de l’Université Stendhal
Objet : Le Conseil régional et sa subvention de la publication des ACTES du colloque des 11 – 12 janvier 2002.
Madame,
Je vous écris pour vous demander conseil à propos d'un problème sérieux concernant le colloque international que mon centre de recherche a organisé le 11 et 12 janvier 2002. Le Conseil régional exige le remboursement des 30,000 francs qui nous avaient été accordés pour la publication des Actes du colloque.(cf la lettre de 27 mai 2003 du Conseil régional, document #1)
Voici l'historique des événements qui ont conduit au différend actuel:
1) En septembre 2001, je suis allé voir Mme Houria El Mansouri, la secrétaire administrative du Vice-président chargé de la recherche, Michel Lafon. Mme El Mansouri m'a donné très gentiment tous les renseignements utiles sur la façon d’organiser un colloque international et m'a fourni la brochure intitulée "Colloques s guide d'organisation", dans laquelle étaient indiquées les adresses de la différente organisation auxquelles je pouvais m'adresser pour obtenir un soutien financier.
2 J'ai immédiatement écrit à il organisations pour demander un soutien financier pour le colloque, parmi elles le Conseil général et le Conseil régional.(cf les documents #2 et 3) J'ai demandé 30,000 francs au Conseil régional, et après une série de lettres et deux visites personnelles, 60 000 francs au Conseil général.(cf les documents #4, 5, 6 et 7) Finalement, j'ai reçu confirmation du Conseil régional que ma demande de 30,000 francs était accordée.(cf document #8) Lorsque j'ai reçu cette lettre, je suis allé voir Mme El Mansouri et lui ai demandé Si j'avais bien compris cette lettre. Il y avait une certaine ambiguïté dans la formulation de cette lettre, et je voulais des clarifications. Mme El Mansouri m'a assuré que mon interprétation était correcte: la lettre disait que" 30 000 francs ou une partie de cette somme doit être consacrée à la publication des Actes". Notre interprétation était qu'une partie de ces 30 000 francs pouvait être consacrée à des dépenses autres que celle de la publication des Actes. A partir de là, j'ai continué à préparer le budget de ce colloque qui devait se tenir deux mois plus tard.
3) Durant cette période, après une longue série d'échanges et de visites pour obtenir une réponse du Conseil général concernant ma demande de financement, j'ai finalement appris que la politique du Conseil général était de ne pas financer un colloque à l'avance. Seulement après le colloque, déciderait-il de l'importance de son soutien financier. (cf les documents #8, 9, 10) Etant donné le succès de ce colloque international qui attira environ 1200 personnes, j'ai pensé que le Conseil général prendrait en charge nos dettes, ce qu'il a fait. J’ai eu alors l'impression que le budget de ce colloque était en équilibre, et j'ai remboursé les 40 000 francs que le conseil scientifique de l'Université Stendhal m'avait généreusement prêtés.
4) En décembre 2002, juste avant les vacances de Noël, le Conseil régional m'a informé qu'il exigeait la restitution du versement des 30 000 francs au CENSA, ou la preuve que la publication des Actes avait coûté exactement cette somme de 30 000 francs. Je suis immédiatement allé voir Mme El Mansouri et lui ai demandé Si l'interprétation de la première lettre du conseil régional était juste. Quand elle m'a assuré que notre interprétation était correcte, je lui ai alors demandé de téléphoner au Conseil régional et de parler à Madame Isabelle Coulas qui avait écrit la lettre que je venais de recevoir exigeant la preuve de la publication des Actes ou la restitution de l'argent. C'est alors que Mme El Mansouri et moi-même avons appris que notre interprétation de la première lettre était fausse et que tout l'argent donné par le Conseil régional devait être consacré à la publication des Actes du colloque, ou restitué au CR. En réponse à cet ultimatum surprenant, nous avons demandé Si la publication des Actes pouvait prendre la forme d'une publication sur Internet, et on nous a répondu qu'une publication sur Internet serait considérée innovante et qu'on encourageait le centre de recherches à le faire. Mors j'ai prié Mme El Mansouri de demander à Mme Coulas si l'argent qui nous avait été accordé pour la publication pouvait être dépensé en droits d'auteur, et elle nous a répondu que ce serait acceptable. Ainsi nous avons eu l'impression d'avoir trouvé une solution au problème créé par une mauvaise interprétation de la lettre qui annonçait une subvention de 30 000 francs. (cf document #11)
5) La publication des Actes a été terminée en janvier 2003, un an après le colloque et la somme consacrée aux droits d'auteurs s'est élevée à plus de 30 O0Ofrancs. Ces droits d'auteurs ont été versés aux auteurs de communications publiées, pour couvrir leurs frais de déplacement au colloque. Le décompte de ces versements a été envoyé au Conseil régional. (cf les documents #12, 13, 14, et 15)
6) Si nous n'avions pas fait une erreur d'interprétation de la lettre envoyée par le Conseil régional et Si nous avions compris que cet argent ne pouvait être dépensé que pour la publication des Actes du colloque, alors nous aurions simplement demandé au Conseil général de payer la différence qui aurait couvert nos dettes et nous aurions utilisé l'argent du Conseil régional pour verser une somme plus convenable aux auteurs d'articles d'une telle qualité. Mais à la suite de cette erreur d'interprétation, le Conseil général nous a versé bien moins d'argent que ce que nous avions demandé et comme cela s'est avéré, moins que ce qui était nécessaire selon le Conseil régional.
Voici ]e problème auquel nous sommes aujourd'hui confrontés. Après le versement des droits d'auteur et le décompte des paiements soumis au Conseil régional, j'apprends que le paiement de royalties sous cette forme n'est pas acceptable pour le Conseil régional, qui exige la restitution des 30,000 francs accordés au CENSA en novembre 2003.
Pourriez-vous me dire comment je dois m'y prendre pour résoudre ce problème. Je suis en train de préparer un colloque international sur "les changements survenus dans les institutions américaines et la tactique des mouvements sociaux durant l'administration de George W. Bush". J’aimerais demander à nouveau le soutien financier du Conseil régional dont la mission -j'imagine- est d'encourager des débats universitaires de haut niveau par des spécialistes internationalement reconnus dans les disciplines enseignées dans notre université.
Merci d'avance pour vos suggestions.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Francis Feeley