Cordialement,
Francis McCollum Feeley
Professor of American Studies/
Director of Research
Université Stendhal - Grenoble 3
http://www.ceimsa.org/


__________________
A.
De : Là-bas Hebdo n° 26
du 3 décembre 2007


Entre le 18 juin 2006 et le 8 juillet 2006, vous avez été plus de 200 000 à signer la pétition « Sauvons là-bas », soit 10 000 par jour pendant 20 jours. Un record inégalé. A ces Auditeurs Modestes et Géniaux nous adressons chaque semaine (ou presque) un rappel du programme de la semaine à (ré)écouter, ainsi que quelques nouvelles du front. « Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes. » Rosa Luxembourg


Chers Amg,


Embarquement pour la Colombie !

Ci-joint la feuille de route de cette série à ne manquer sous aucun prétexte « Colombie, la mort facile, les preuves de vie » (cliquez ici pour la consulter).

Au moins pour constater un étonnant mystère dans les médias de notre beau pays. C’est à celui qui tapera le plus fort sur ce gorille antisémite de Hugo Chávez et sa « protodictature », alors que son voisin colombien, Alvaro Uribe - compromis jusqu’à l’os dans le scandale qui le lie à la parapolitique et aux paramilitaires (responsables de 70% des meurtres et des disparitions dans le pays) -, est épargné, voire totalement ignoré, par ceux qui voient et pensent si courageusement pour nous.

D’autant que parmi ceux qui n’ont pas vraiment envie de voir notre Ingrid Betancourt en liberté, Uribe n’est pas le dernier.

Curieux, non ?

Mais Chavez vient de perdre son referendum. En attendant le prochain épisode vénézuelien, nos vaillants éclaireurs vont avoir tout le temps pour se pencher sur le cas du voisin colombien, nous n’en doutons pas.

La comparaison Chávez /Uribe dans les médias est une parfaite illustration des démonstrations de Chomsky sur le lavage de cerveau dans les sociétés démocratiques. Une petite comparaison sur n’importe quel moteur de recherche montre l’aplomb étonnant de nos bons chiens de garde.

D’ailleurs cette année, gardez vos sapins de Noël en place jusque fin janvier, début février 2008, date de la sortie du « CHOMSKY et Cie ». (cliquez ici pour renvoi sur le site). Un beau cadeau qui, grâce à nous, permet d’allonger la période des fêtes. Merci Là-bas !

A part ça nous avons une pensée pour les malheureux qui auraient manqué nos dernières émissions. Voici quelques rappels pour leur permettre de rattraper le peloton des AMG avec leurs grandes oreilles toujours en tête, en montagne comme en plaine.*

Eloignement forcé, Au revoir les enfants.

Cliquez ici pour écouter l'émission du 29 novembre 2007
Cliquez ici pour écouter l'émission du 30 novembre 2007
Comment au bout de 32 jours dans le CRA de Lyon (Centre de Rétention Administratif) la famille Ali et leurs deux enfants, depuis deux en France, Sarah (3ans) et Léa (18 mois) sont reconduits en Albanie, par les soins du pétulant Brice Hortefeux.


Propaganda, Edward Bernays.

Cliquez ici pour écouter l'émission du 26 novembre 2007
Avec Normand Baillargeon, présentation de Bernays, neveu de Freud et inventeur des « relations publiques » qu’il nommait aussi franchement « propagande ». La recette du lavage de cerveau non pas dans les régimes totalitaires mais dans les sociétés libres et démocratiques.


Tout n’est pas foutu Kahina est dans la rue.

Cliquez ici pour écouter l'émission du 16 novembre 2007
Tout au long de la manif, Kahina (23 ans) se raconte et raconte les luttes en cours. Pour en finir avec les ancêtres qui ont voulu mettre des enclumes dans les poches des enfants.


Les Mémoires d’un vieux con.

Cliquez ici pour écouter l'émission du 31 octobre 2007
Une superbe archive. Dans les années 80, Claude Dominique interroge Roland Topor, auteur de Les mémoires d’un vieux con.


L’Afrique désenchantée

Cliquez ici pour écouter l'émission du 4 septembre 2007
Comment l’Italie a-t-elle pu engendrer et supporter Berlusconi ? Beaucoup d’italiens effarés se posent aujourd’hui la question. Nous nous poserons une question semblable un jour. Pour en être certain on peut réécouter commentaires et analyses sur l’ébouriffant discours de Nicolas Sarkozy à Dakar.


Et ainsi de suite.

Et comme dit Sally Mara…

Là-bas, 3 décembre 2007

* Peloton qui a d’ailleurs augmenté à en croire ( ?) les derniers sondages Médiamétrie. Vous seriez 325 000 à l’écoute chaque jour. Nettement moins qu’à 17 heures, où vous étiez 500 000, mais nettement plus que lorsque nous avons repris la tranche de 15 heures qui comptait environ 150 000 auditeurs, toujours selon Médiamétrie.

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B.
De : Infos.Syndicales@u-grenoble3.fr
Suject: Assemblée Générale du 30 novembre: SYNTHÈSE
Date : 3 décembre 2007

Synthèse de l’assemblée générale des personnels du 30/11/07

 

1/ Situation dans les établissements

- Stendhal
Après 10 jours de fermeture administrative la réouverture des locaux aux personnels administratifs et pour les cours spécifiques est effective. Le CA a voté vendredi 23 octobre la mise à disposition de locaux pour les étudiants. La situation est calme. Dans une motion votée le 29, le CA de l’université Stendhal déplore l’intervention des forces de police et les violences qu’elle a occasionnées. (10 pour, 0 contre, 0 obstention, 4 NPPV). Compte tenu de l’opposition d’une partie significative de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels BIATOS, étudiants) à la loi L. R. U. et afin d’apaiser les tensions, le conseil d’Administration de l’université Stendhal demande au gouvernement de suspendre immédiatement le calendrier d’application de la loi et notamment celui de l’élection des nouveaux conseils dans les universités et d’ouvrir une vaste et réelle concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire, -et pas seulement avec la CPU-, sur l’avenir de l’Université. (unanimité moins une abstention). Des groupes de travail travaillant à des propositions alternatives à la LRU sont en place.

- UPMF
À la suite de l’intervention de la police, que le communiqué intersyndical du 29 a condamnée, la Présidence de l’UPMF dans un communiqué du 29, fait état pour justifier le recours aux forces de l’ordre : d’ »agressions verbales et physiques envers des personnels administratifs et techniques et des responsables de composantes, dont le directeur de l’IEP » et renouvelle son soutien au directeur de l’IEP. Le communiqué annonce la réouverture lundi 3 à 8 heures de l’université, fermée vendredi.

- IEP
Hier, le directeur de l’IEP a développé une thèse selon laquelle il a été agressé par les étudiants, alors qu’il a lâché les chiens et frappé les étudiants. Il porte plainte, et menace les étudiants de sanctions pédagogiques. La fermeture pédagogique est réelle (sauf cours spécifiques), mais l’accès des personnels se fait sans problème depuis le début. Aucune dégradation, ni menace de la part des étudiants n’est à déplorer. Les représentants des personnels présents ont souhaité à rebours de cette version « officielle », rétablir les faits.

- UJF
Hier au DLST il n’y a eu aucune intervention policière, mais la situation est tendue entre bloqueurs et antibloqueurs. La présence du Président de l’UJF et de collègues qui voulaient entrer, a fait que quelques cours se sont tenus. Ce matin c’était toujours tendu, et on notait la présence du directeur du DLST, puis du président, qui, avec environ 30 à 40 enseignants et des étudiants manifestant leur volonté de reprendre les cours, sont entrés en discussion avec les étudiants du piquet de blocage. À l’issue de cette discussion calme entre les parties, le Président a
annoncé que la reprise était reportée à lundi.

2/ Débat

- Demande d’intervention d’une représentante du Comité de mobilisation étudiant La représentante lit un communiqué de presse dénonçant la présence policière sur les campus et l’attitude du directeur de l’IEP dont il demande la démission. Le comité demande une position de l’assemblée des personnels sur ces points et appelle à manifester mardi 4 contre les violences policières. Le communiqué des étudiants de l’IEP rappelle les événements survenus la veille : il dénonce l’intervention des forces de police, l’attitude, les propos et les menaces du Directeur de l’IEP. Il demande à l’assemblée des personnels de se positionner.

- Le débat a porté, notamment, sur les points suivants :

3/ Propositions
La discussion entre participants a permis de faire émerger des propositions suivantes qui ont été soumises au vote :

- Approbation du communiqué de l’intersyndicale du 29 novembre (condamnation de

l’appel aux forces de police) et demande aux Présidents de négocier avec les

représentants étudiants) (2 abs) ;

- Appel aux Conseils d’Administration à demander la suspension de l’application de la

LRU, et la tenue d’ateliers-réunions de travail, assortie des moyens nécessaires en heures

et en locaux, pour l’élaboration de propositions alternatives à la loi (2 contre, 2 abs) ;

- Appel aux collègues à amplifier la mobilisation sous différentes formes :

o Demande aux syndicats d’organiser une manifestation nationale au MEN pour

l’abrogation de la LRU (9 abs) o participation à la manifestation de mardi 4 à Grenoble

contre la répression policière à l’université et pour l’abrogation de la LRU (7 abs)

- d i f f u s i o n  e t d i s c u s s i o n  d e s  a p p e l s  d e  SLU-SLR

http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1772 (1 abs, 1 NNPV)

- suite aux violences physiques perpétrées le 29 novembre à l’Université Pierre Mendes

France et à l’Institut d’Études Politiques :

- demande au président de l’UPMF de présenter sa démission (1contre, 28

abstentions, 47 pour)

- demande au directeur de l’IEP de présenter sa démission (1contre, 18 abstentions, 52 pour).

 

______________
C.
De: Francoise.Papa@u-grenoble3.fr
Suject: Synthèse des travaux des ateliers
Date: 3 décembre 2007

Bonjour à tous,
vous avez pu lire la synthèse de l'assemblée générale inter universitaire du 30 11 diffusée ce jour sur info syndicales Stendhal ; voici maintenant la synthèse des travaux des groupes qui se sont réunis la semaine dernière. Cette synthèse a été rédigée à partir des notes prises en séance.
Elle est imparfaite : l'objectif est ici d'avoir une base pour la poursuite des travaux en commission dans les semaines qui viennent.
À  bientôt donc,
FP

A l’initiative de l’assemblée générale des personnels de l’Université Stendhal et de l’assemblée des personnels des établissements du site Grenoblois rejetant les dispositions de la LRU, nous avons décidé de conduire une réflexion sur l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche. Notre perspective est de construire des propositions alternatives que nous porterons dans le cadre d’une négociation d’ensemble dont nous demandons l’ouverture.
 
Les thématiques suivantes ont été traitées au sein de quatre groupes de travail réunis les 27 et 28 novembre :

- La LRU : analyse

- Quel système d’enseignement supérieur et de recherche voulons nous ?

- Questions budgétaires et statutaires : quels financements et quels statuts ?

- L’organisation des universités : démocratie, mode de gouvernement.

  Que signifie pour nous l’autonomie et la responsabilité des Universités ?

L’autonomie que nous voulons est pédagogique et scientifique : elle doit l’être par rapport au politique et au monde économique, ce qui ne signifie pas que nous nous désintéressons des demandes de la société et que nous refusons toute relation avec la société. Mais aujourd’hui, la LRU impose une conception de l’autonomie qui va à rebours de notre exigence d’autonomie scientifique et pédagogique.
  Par conséquent nous récusons cette conception de l’autonomie des universités : la LRU l’envisage d’un point de vue budgétaire et financier, et l’appuie sur un pouvoir fort des présidents avec toutes les conséquences qu’une telle approche ne peut manquer d’avoir sur les choix de formation et nos activités scientifiques. La LRU ne nous donne en effet aucune garantie en faisant de l’autonomie financière et d’un pouvoir présidentiel fort la condition de notre autonomie pédagogique et scientifique.
 
  Nous proposons un renversement de la proposition : nous demandons que le principe d’autonomie pédagogique et scientifique (L 711-1) soit garanti. Il ne peut l’être de notre point de vue par un élargissement des compétences financières et de gestion des ressources humaines, par des financements privés, ou par l’octroi d’un pouvoir décisionnaire à des représentants des entreprises dans nos CA : c’est l’État qui doit être le garant de l’autonomie scientifique et financière des universités, car c’est la condition de l’accomplissement des missions de service public qui nous sont confiées.
   
 
 

Aux missions de service public suivantes : la formation initiale et continue; la recherche scientifique et technologique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats; la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique;  la coopération internationale, la LRU a ajouté deux nouvelles missions : l’orientation et l’insertion professionnelle, d’une part, la participation à la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche, d’autre part.  Il nous apparaît d’une part que ces missions ne sont pas d’égale importance, d’autre part qu’elles doivent être interrogées et mises en perspective.
 
- Une nécessaire hiérarchisation :
De notre point de vue, ces nouvelles missions sont secondes par rapport aux missions qui sont essentielles et qui nous sont spécifiques : la formation, la recherche et de manière générale la diffusion des connaissances et de la culture. Il n’y a pas d’opposition entre ces missions mais une hiérarchisation nécessaire : l’insertion professionnelle est la conséquence de notre mission de formation et non pas notre mission première. Par conséquent la production de connaissance, qui est première, ne peut lui être subordonnée.
 
- Ces missions doivent être mises en perspective :
Au regard des logiques libérales qui prévalent en matière de construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche ;
Au regard des temporalités qui sont celles de la construction et de la diffusion des savoirs dans nos établissements (temps long des apprentissages et détours des parcours de formation), et qui ne sont pas compatibles avec des logiques d’insertion rapide, à court terme et à tout prix.
Au regard des logiques du marché du travail et de l’emploi qui ne sont pas de notre ressort et sur lesquelles nous n’avons aucune prise (la création des emplois ne dépend pas de nous).
Au regard des moyens réels dont disposent les universités pour mettre en œuvre l’orientation et l’accompagnement vers l’insertion.
Au regard du type d’insertion que nous recherchons : en particulier, nous récusons le lien mécanique entre insertion professionnelle et professionnalisation des formations.
 
Au demeurant, nous ne remettons pas en question le bien fondé d’un accompagnement par la communauté universitaire, de la construction des parcours de formation et de l’insertion des étudiants. Nous pensons que l’ouverture sur le monde qui nous entoure est nécessaire et que, l’entreprise faisant partie de notre environnement, nous devons œuvrer dans le sens de l’insertion professionnelle de nos étudiants en prenant appui de nos spécificités : ouverture, construction d’un esprit critique, autonomie, ce dans une temporalité longue, nécessaire à l’acquisition de savoirs fondamentaux, structurants.

Ainsi :
- Nous pensons que les missions d’orientation et d’insertion doivent être assurées par des professionnels formés et spécialisés, dotés des moyens nécessaires, membres de la communauté éducative ;
- Nous pensons que l’insertion des étudiants doit être sociale et citoyenne et non exclusivement « professionnelle » ;
- Nous demandons que cet objectif d’insertion ne soit pas assujetti à des intérêts sectoriels ou spécifiques pour éviter les dérives que constituent les formations « d’entreprise » exclusives et pour éviter toute main mise de la part des entreprises sur la définition des contenus de formation (selon l’adage qui paie décide…).
 

Elle est un point essentiel car nous n’avons aujourd’hui aucune garantie pour l’accomplissement de nos missions historiques comme nouvelles. D’où l’inscription du principe de responsabilité de l’Etat garantissant les missions : nous remettrons pas les clés de l’université pas plus que nous ne braderons l’autonomie scientifique et pédagogique au prétexte d’une pseudo autonomie financière.
 

Propositions :
 
1/ Nous proposons que la loi inscrive le principe de l’engagement de l’Etat à la suite de l’article L711-1 §1 :  « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.

L’État, par les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur qu’il définit, par les moyens matériels, humains et financiers qu’il alloue aux Établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, est garant de cette autonomie et des missions de service public dévolues aux dits établissements.

2/ Nous proposons la rédaction suivante (L123-3) : L'orientation et l'insertion professionnelle, sociale et citoyenne

3/ Le §2 de l’article L711-1 devient : Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels, des étudiants.
Les personnalités extérieures siègent dans un conseil économique et social d’établissement dont la composition, les prérogatives et le fonctionnement sont définis par l’article XXX.
 
4/ S’agissant de la participation à la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche, il nous semble important de préciser que l’article L123-2 prévoit déjà :
Le service public de l'enseignement supérieur contribue (…) à la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

On peut s’interroger sur les raisons de la transformation de cette contribution en une mission du service public d’enseignement supérieur.

II. Groupe de travail : Financement et recrutement des personnels
 
Si la LRU entérine des pratiques actuelles, qu’il s’agisse de recrutement de contractuels ou des apports financiers autres qu’étatiques, elle va cependant au delà : la logique publique est abandonnée, il y a un changement de paradigme et en tout état de cause elle répond pas aux problèmes de l’université.

Nous défendons le principe de financement par l’impôt comme fondement du système PUBLIC d’enseignement supérieur et de recherche.
Cohérence de la LRU avec la politique libérale : en donnant le budget global à l’université alors que l’on supprime un emploi public de fonctionnaire sur deux, on réalise du même coup la diminution des déficits publics . De facto, on va reporter sur le budget propre des universités la question du recrutement alors que les financements publics disparaissent.

Les universités devront donc recruter des contractuels et accroître la charge de travail des personnels pour compenser les diminutions de ressources (augmenter par exemple les services d’enseignement).

La discussion se fera université par université sans règle générale ni cadrage des moyens, et dans un tête-à-tête avec le ministère. Cette autonomie en trompe-l’œil induit un risque de fragilisation des universités.
À terme les droits d’inscription des étudiants vont augmenter.

Ces perspectives génèrent I’inquiétude des corps des personnels :
- des BU dont la particularité est d’être un corps inter ministère : on peut craindre, si ils sont rattachés aux universités la perte du statut et des mobilités professionnelles.
- des universités : hétérogénéité des statuts, des carrières, des missions
 
Nous ne nous faisons pas d’illusion sur la capacité –et la volonté, de l’entreprise à financer l’université même si les niveaux de compétences s’élèvent dans les entreprises car l’entreprise ne financera pas les formations de base universitaires mais les plus pointues. Les entreprises ne financeront rien sans contreparties et les filières non finançables seront menacées. Enfin la performance des formations deviendra le critère d’attribution des financements aux filières.

Par ailleurs, le recours au crédit d’impôt pour le financement de la recherche induit une perte supplémentaire des recettes de l’état qui en finançant les entreprises diminue ses propres capacités de financement. Ne risque-t-on pas à terme, une fois l’argent public utilisé à une remise à niveau des universités (patrimoine bâti etc)  une privatisation des universités ?

La question du montant de la dotation par étudiant qui serait au niveau des grandes écoles n’est pas réglée par la LRU : mais comment l’argent va être distribué aux universités ? quelles garanties que ce budget soit équitablement réparti entre universités et au sein des universités ? Il est essentiel que la loi présente des garanties et pose des garde-fous.

Il faudra également travailler sur des règlements intérieurs pour cadrer ces questions l’idéal étant que nous fassions converger nos règlements (identiques pour toutes les universités sur le site ?)
 
La question des modalités et des critères de recrutement se pose également de manière aiguë dans la loi notamment en raison de la possibilité de recruter des contractuels.

- Quels critères de recrutement ? compétences académiques indispensables (doctorat) pour tout enseignant-chercheur
- Risques de dérive : modalités et critères de recrutement « élastiques » ou opportunistes (copinage)
- Faire une distinction compétences extérieures nécessaires par ex dans une perspective de formation pro et compétences des enseignants : le pré requis pour les enseignants-chercheurs doit rester la thèse.
- Au regard de la mission de formation dans une perspective d’insertion professionnelle il faut être attentif à la représentativité des équipes qui délivrent les enseignements (qualité des intervenants extérieurs dont les compétences sont ponctuellement nécessaires). Il faut baliser le terrain pour éviter les dérives que l’on connaît dans d’autres pays (exemple de la Suisse).
 
Enfin la question des missions et des services des enseignants est directement posée par la LRU :
- comment s’opposer à l’alourdissement prévisible des services ?
- comment intégrer la diversité des tâches dans la définition de nos services ? Ne faut-il pas pour l’évolution de la carrière prendre en compte l’ensemble des missions (pédagogie, administration) ? Ne doit-on pas en raison de la complexification de ces tâches aller vers un allègement des tâches d’enseignement ?
- les enseignants dans ce contexte deviennent une variable d’ajustement : la modulation des services et l’individualisation des salaires seront utilisés pour faire baisser les coûts dans un budget qu’on ne maîtrise pas.
 
 
Propositions :
Travailler sur la demande sociale sur les formations universitaires et pas seulement sur la demande économique ;
- faire inscrire le principe de l’état comme premier financeur des universités
- élaborer statuts et règlements intérieurs dans une perspective identique pour nos établissements sur le site
- doter les personnels contractuels du site d’un statut unique
 

III. Groupe de travail : institutions universitaires et gouvernance ; fonctionnement et vie démocratique
 
Comment restaurer la démocratie à l’Université ?  Nous avons un système démocratique mais on ne l’utilise pas à bon escient : trois conseils c’est lourd et on s’épuise car les bonnes volontés se font rares. D’autres se sur engagent. On a le sentiment que ça tourne tout seul, qu’on ne peut pas peser, que les conseils sont des chambres d’enregistrement…

Aspect positif dans la loi : l’institution d’un vrai conseil d’administration « politique » dont le principe est à garder. Mais, dans la LRU, l’hyperprésidentialisation et le mode de scrutin (majoritaire), le fait que le président de facto assume les fonctions exécutives et législatives (et peut aller contre sa majorité), constituent des risques majeurs pour la démocratie.
 

La taille du CA « politique et stratège » peut être restreinte : elle pourrait être proportionnelle à la taille des établissements. La question des personnalités extérieures dans un CA réduit est importante : aujourd’hui ces personnalités extérieures sont dans nos conseils et le plus souvent les désertent, par manque de temps ou d’intérêt pour les sujets traités. Si on diminue le nombre de séances de CA dans le but de faciliter leur participation, où vont se prendre les décisions ? en dehors des CA ?  Le risque est que le CA devienne une sorte de super équipe présidentielle : les universités disposant du budget, il ne pourra qu’être d’accord sur les mesures y compris restrictives.

Peut-on imaginer un CA représentatif qui comporte des membres extérieurs sans voix délibérative ? Ou un conseil spécifique consultatif doté de prérogatives propres (cf proposition de CES supra)  ?

Les travaux des autres instances consultatives : vie scientifique, vie pédagogique et étudiante, communication, doivent servir à éclairer le CA de manière complète et contradictoire. Les avis, les votes et les positions des membres de la commission doivent être transmis au CA et non pas seulement le résultat des délibérations.

Pour que ces instances puissent correctement fonctionner, il faut instituer le principe d’une décharge des membres qui s’engagent dans le travail des conseils et d’une formation des élus. Les missions des CTP doivent aussi être approfondies : doivent-ils être des sortes de commissions paritaires (ou des instances comme les comités d’entreprise) ? On doit attribuer aux élus des heures d’information syndicale pour qu’ils puissent accomplir leur mission.

Comment faire participer les personnels à la vie de l’établissement ? Peut-on envisager de reconnaître le droit aux personnels IATOS de mener une mission d’intérêt collectif (décharge horaire : 2 h par mois) ? ou d’interpeller les instances représentatives pour ce faire (droit de pétition) ?
 

- Nous demandons un moratoire sur l’application de la loi : il nous faut du temps pour avoir le débat que l’on nous a confisqué et pour une véritable discussion sur l’université que nous voulons.

- Repenser la composition du CA et son périmètre (avec ou sans extérieurs, avec ou sans voix délibérative)

- Donner les moyens aux élus de remplir leurs missions par la formation et des décharges

- Réfléchir au contenu de nos règlements intérieurs / statuts : en particulier, à l’issue des travaux du groupe « statuts », il faut intégrer nos propositions dans les statuts de l’université et élaborer la charte du personnel.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ET SUITE DES ACTIONS
 
 
Propositions groupe Avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche
1/ Nous proposons que la loi inscrive le principe de l’engagement de l’Etat à la suite de l’article L711-1 §1 :  « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
L’État, par les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur qu’il définit, par les moyens matériels, humains et financiers qu’il alloue aux Établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, est garant de cette autonomie et des missions de service public dévolues aux dits établissements.

2/ Nous proposons la rédaction suivante (L123-3) : L'orientation et l'insertion professionnelle, sociale et citoyenne

3/ Le §2 de l’article L711-1 devient : Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels, des étudiants.

Les personnalités extérieures siègent dans un conseil économique et social d’établissement dont la composition, les prérogatives et le fonctionnement sont définis par l’article XXX.

4/ S’agissant de la participation à la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche, il nous semble important de préciser que l’article L123-2 prévoit déjà :

Le service public de l'enseignement supérieur contribue (…) à la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

On peut s’interroger sur les raisons de la transformation de cette contribution en une mission du service public d’enseignement supérieur.
 
Propositions du groupe de travail « financement et recrutement des personnels »
-          Travailler sur la demande sociale sur les formations universitaires et pas seulement sur la demande économique ;
-          faire inscrire le principe de l’état comme premier financeur des universités
-          élaborer statuts et règlements intérieurs dans une perspective identique pour nos établissements sur le site
-          Doter les personnels contractuels du site d’un statut unique
 
Propositions du groupe de travail « institutions universitaires et gouvernance ; fonctionnement et vie démocratique »
-          Nous demandons un moratoire sur l’application de la loi : il nous faut du temps pour avoir le débat que l’on nous a confisqué et pour une véritable discussion sur l’université que nous voulons.
-          Repenser la composition du CA et son périmètre (avec ou sans extérieurs, avec ou sans voix délibérative)
-          Donner les moyens aux élus de remplir leurs missions par la formation et des décharges
-          Réfléchir au contenu de nos règlements intérieurs / statuts : en particulier, à l’issue des travaux du groupe « statuts », il faut intégrer nos propositions dans les statuts de l’université et élaborer la charte du personnel.
 
 
Suite des actions :
 

- Continuer les discussions en vue de l’élaboration de propositions ; établir un calendrier des discussions et compléter les thématiques :

Groupe 1 : analyse des missions ;

Groupe 2 :

- Financement dans le cadre de la LOLF + lettre cadrage MINEFI : conséquences (indicateurs de performance etc)

- Modalités de recrutement, rémunérations, carrières : statuts des personnels

Groupe 3 :

- Conseils : statuts, missions, règlement intérieur

- Instaurer un dialogue interne dans les universités pour faire émerger nos propositions et garder la dynamique d’échanges sur le site.

- Groupe de veille « avenir de Grenoble Université »

- Porter nos réflexions aux élus

Documents d’appui  (non exhaustif)
 
Cahier des charges LRU ministère des finances disponible sur :
 
https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les_rapports_par_ann/2007/cahier_des_charges_e/downloadFile/attachedFile/IGF_IGAENR_cahier_des_charges_08oct.pdf?nocache=1192801182.72
ou
http://www.snesup.fr/docs/ministere/min07-1019-IGF_IGAENR-cahier_des_charges_etablissements_dans_la_LRU.pdf
 
_______________
Site de SLR :
Pétition pour une autre réforme de l’enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1772
Articles sur le budget
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1773
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1745
 
 
_______________
D.
De : "Infos Syndicales" <Infos.Syndicales@u-grenoble3.fr>
Subject: journée d'action le 6/12
Date: 3 décembre 2007

Pour une autre réforme de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
ensemble le 6 décembre

Les organisations syndicales, associations et collectifs signataires,
appellent  à  faire  de  la  journée  du  6  décembre 2007 une journée
nationale  d'action  pour  une  autre  réforme  de  la recherche et de
l'enseignement supérieur.

Nous y défendrons une conception de la production et de la transmission du
savoir qui ne peut être réduite à la vision étroite et utilitariste
imposée  par le gouvernement. C’est au nom de cette idée que nous
affirmons notre  opposition  à  la  loi  "Libertés  et responsabilités des
universités" (LRU) et à la politique actuelle de démantèlement du service
public d’enseignement  supérieur  et  de recherche, avec la mise en cause
du  rôle  des organismes. Cette politique se traduit également dans le
choix budgétaire de 2008 que nous dénonçons.

Nous demandons une ambitieuse réorientation budgétaire et politique du
service public d'enseignement supérieur. Nous  exigeons  une  véritable
consultation  avec  les  personnels de l'enseignement  supérieur  et  de
la  recherche  et les étudiants. Le gouvernement  doit  entendre  le
refus  en l'état de la LRU . Il doit négocier.

Les  organisations  signataires  appellent  à faire de la journée du 6
décembre un temps fort de l'action. Un préavis de grève a été déposé par
des organisations syndicales.

Les  organisations  signataires appellent à manifester à Paris (départ
Jussieu vraisemblable) le 6 décembre à 14 h 30.

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP)
CGT (SNTRS)
UNSA (Sup' Recherche, SNPTES)
Solidaires (Sud-Education, Sud-Recherche-EPST)
SLR
SLU